Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Manda, accessible à l'adresse manda.run, édité et exploité par La Mine Digitale — nom commercial de Matthieu Diabangouaya, entrepreneur individuel (EI), SIREN 834 700 338, dont le siège est situé 124 rue de la Convention, 75015 Paris, France.

Toute souscription à un abonnement ou toute utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

• Service — la plateforme Manda, son interface web et les traitements automatisés qu'elle exécute pour le compte du Client.
• Client — toute personne physique ou morale ayant créé un compte et, le cas échéant, souscrit un Abonnement.
• Assistant — un service d'automatisation préconfiguré proposé au catalogue (Max, Zoé, Eli, etc.), activé et paramétré par le Client.
• Abonnement — la souscription mensuelle donnant accès à un ou plusieurs Assistants.

3. Compte et accès

L'accès au Service suppose la création d'un compte via notre système d'authentification. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. Le Client est responsable de leur conservation et de toute activité réalisée depuis son compte. Il informe sans délai La Mine Digitale de toute utilisation non autorisée.

4. Description du service

Manda met à disposition un catalogue d'assistants d'automatisation gérés. Le Client ne construit ni ne programme les traitements : il choisit un Assistant et le configure par des réponses métier (ton, préférences, règles de fonctionnement). La mise en œuvre technique est assurée par La Mine Digitale.

Le Service ne comporte aucune promesse de résultat chiffré : les volumes traités, les gains de temps ou les performances commerciales évoqués à titre illustratif ne constituent pas un engagement contractuel.

5. Prix et paiement

L'Abonnement est mensuel et sans engagement. Il est précédé d'un essai gratuit de 7 jours, à l'issue duquel l'Abonnement devient payant sauf résiliation par le Client avant ce terme.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, via notre prestataire Stripe. La Mine Digitale ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Les prix applicables sont ceux affichés sur la page tarifs du site au jour de la souscription ; ils font foi. Les prix sont indiqués en euros.

Toute modification tarifaire est portée à la connaissance du Client avant sa prise d'effet et ne s'applique qu'aux périodes d'abonnement postérieures.

6. Durée et résiliation

L'Abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable par tacite reconduction. Le Client peut le résilier à tout moment depuis son tableau de bord ou par simple demande adressée à notre contact.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : le Service reste accessible jusqu'à cette date, sans reconduction ultérieure ni remboursement au prorata de la période entamée. La Mine Digitale peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• utiliser le Service à des fins licites et conformes à la réglementation applicable ;
• ne pas détourner le Service à des fins de démarchage massif non sollicité, de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• respecter les conditions d'utilisation des services tiers qu'il connecte au Service (messagerie, réseaux sociaux, outils métier), et disposer des autorisations nécessaires sur les comptes connectés ;
• vérifier les contenus produits par un Assistant avant leur diffusion, lorsque le Client a activé un envoi ou une publication sans relecture préalable.

8. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Service sont décrits dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Pour toute question ou pour exercer vos droits, écrivez à matthieu.d@minedigitale.fr.

9. Responsabilité — obligation de moyens

Le Service repose sur des technologies d'intelligence artificielle. Les contenus générés (messages, réponses, publications, relances) sont proposés sous le contrôle du Client, qui demeure seul responsable de leur diffusion et de leurs conséquences.

La Mine Digitale est tenue à une obligation de moyens, et non à une obligation de résultat. Elle ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'adéquation d'un contenu généré à une situation particulière, et ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image) résultant de l'utilisation du Service.

Le Service ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil comptable, ni un conseil fiscal.

10. Disponibilité

La Mine Digitale met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Aucun niveau de service garanti (SLA) n'est contractualisé à ce stade. Le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou en raison d'une défaillance d'un prestataire tiers (hébergeur, fournisseur de modèle, plateforme connectée).

11. Modification des CGU

La Mine Digitale peut modifier les présentes CGU à mesure que le Service évolue. Les Clients actifs sont informés par e-mail de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des CGU révisées vaut acceptation de celles-ci ; à défaut, le Client peut résilier son Abonnement dans les conditions de l'article 6.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable ; à défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans le ressort du siège de La Mine Digitale, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

Contact : matthieu.d@minedigitale.fr